Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service Urbanisme au 04-50-60-67-62.
La réception du public a lieu les mardis matin de 9h00 à 12h00 et les jeudis de 13h45 à 17h15.
A compter du 05 juin 2023, les dossiers d’urbanisme en version dématérialisés seront à déposer sur la plateforme suivante : https://pu.rgd.fr/#/074303
Vous pouvez télécharger les formulaires de demandes d’autorisations d’urbanisme sur le site officiel du service public :
- Certificat d’urbanisme (Cua et Cub) n° 13410*08
- Déclaration préalable de travaux (DP) n° 13404*10
- Déclaration préalable de division (DPLOT) n° 13702*09
- Déclaration préalable pour des travaux sur une maison individuelle (DPMI) n° 13703*10
- Permis de construire (PC) n° 13409*11
- Permis d’aménager (PA) n° 88065*11 ou 13409*11
- Permis de construire pour des travaux sur maison individuelle (PCMI) n° 13406*11
- Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager n° 13412*10
- Permis de construire ou permis d’aménager modificatif n°13411*11
- Permis de démolir (PD) n° 13405*09
- Déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n° 13407*06
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DACCT) n°13408*08
- Autorisation de travaux sur ERP (AT) n° 13824*04
- Notice explicative sur dossiers ADS n° 51434#11
- Fiche d’aide au calcul des surfaces
- Fiche autres demandeurs n°10405*08
- Demande d’arrêté de police de la circulation-cerfa_14024_01
- Déclaration d’ouvrage prélèvements puits et forages à usage domestique- 13837_02
Pour bien comprendre quelles autorisations pour quels travaux !
En 1 clic
S’abonner
