La proposition de loi N°1867 vise à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris. La décision N°2019-1 RIP du 9 mai 2019 du conseil constitutionnel prévoit dans son application une période (neuf mois à compter du 13 juin 2019) de recueil de soutien des électeurs. L’arrêté préfectoral N°PREF-DCI-BCAR-2019-0189 a désigné la mairie d’Annecy pour recueillir les votes des électeurs.
