Par arrêté n°01-2025 du 31/01/2025 le Président du SCOT a prescrit l’ouverture de l’enquête publique : du 03 mars 2025 à 09h au 04 avril 2025 à 12h.
Le dossier peut être consulté pendant toute la durée de l’enquête au :
- Siège du SCOT du bassin annécien (18 chemin des Cloches 74940 ANNECY-LE-VIEUX, siège du Grand Annecy, siège des communautés de communes Fillières et Usses, des Sources du Lac d’Annecy du Pays de Cruseilles et Rumilly Terre de Savoie
- Sur le site internet du SCOT du Bassin Annécien : www.scot-bassin-annecien.fr http://www.scot-bassin-annecien.fr
- Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5998
Les permanences du commissaire enquêteur sont :
- Syndicat mixte du SCOT du bassin annécien : 18 chemin des cloches 74940 ANNECY-LE-VIEUX : samedi 22 mars 2025 09h-12h et vendredi 29 mars 2025 17h-20h
- Agglomération du Grand Annecy : 46 avenue des Iles 74000 ANNECY : mercredi 05 mars 2025 14h-17h, jeudi 20 mars 2025 09h-12h, mardi 1er avril 2025 09h-12h
- Communauté de communes Fier et Usses : 61 route du Stade 74330 SILLINGY : vendredi 07 mars 2025 13h30-19h, mercredi 19 mars 2025 09h-12h, lundi 31 mars 2025 14h-17h
- Communauté de communes des Sources du Lac d’Annecy : 32 route d’Albertville 74210 FAVERGES : lundi 03 mars 2025 09h-12h, vendredi 14 mars 2025 09h-12h, mercredi 02 avril 2025 09h-12h
- Communauté de communes du Pays de Cruseilles : 268 route du Suet 74350 CRUSEILLES : mardi 04 mars 2025 14h-17h, lundi 17 mars 2025 09h-12h, jeudi 27 mars 2025 14h-17h
- Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie : 3 place de la Manufacture 74150 RUMILLY : jeudi 06 mars 2025 09h-12h, jeudi 13 mars 2025 14h-17h, mardi 25 mars 2025 09h-12h
Vous pourrez faire part de vos observations pendant la durée de l’enquête :
- sur le registre d’enquête tenu à disposition dans chaque lieu d’enquête
- sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5998
- par courrier électronique : enquete-publique-5998@registre-dematerialise.fr
- par voie postale au commissaire enquêteur : SCOT du bassin annécien – 18 chemin des Cloches 74940 ANNECY-LE-VIEUX
- auprès du commissaire enquêteur aux jours et heures de permanences cités plus haut.
